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Mentions légales et politique de confidentialité
EDITEUR DE L'APPLICATION
L'application Destineo est éditée par Instant System, au capital de 71 575,90€, immatriculée au RCS de Grasse, sous le numéro 79763639600039, dont le siège social est 1240, Route des Dolines, 06 560 Valbonne.
- Téléphone : 04 84 79 02 60
- Mail : contact [@] instant-system.com
- Web : http://www.instant-system.com/
HEBERGEMENT
Google Compute Engine https://cloud.google.com/compute/ Données hébergées un pays membre de l’union européenne.FOURNISSEURS DE DONNEES
L'ensemble des données sont fournies par la région Pays de la Loire en partenariat avec 16 collectivités de la région :- Les 5 Départements (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée),
- 9 agglomérations (Nantes Métropole, Angers Loire Métropole, Le Mans Métropole, Laval Agglomération, La Roche-sur-Yon Agglomération la CARENE, la Communauté d'Agglomération du Choletais, Saumur Loire Développement, la Communauté de Communes des Olonnes),
- La ville de Sablé sur Sarthe Le concessionnaire de l’Aéroport de Nantes-Atlantique
- Le réseau de transport RATP (Licence ODbL Version Française)
ADHÉSION AUX CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Toute consultation des pages de l'application subséquente à la présente page emporte acceptation par l'utilisateur des termes des présentes conditions générales d'utilisation.ACCÈS A L'APPLICATION
L’éditeur se réserve le droit de résilier, de modifier, de suspendre, de restreindre ou d'interrompre l'accès à tout ou partie de l'application, en ce compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, et ce sans préavis.POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES DE GÉOLOCALISATION
En acceptant que l'application Destineo puisse accéder à votre position géolocalisée de votre téléphone, cela vous permettra d’utiliser votre position comme départ pour la recherche d’itinéraire et pour le module autour de moi. Vous acceptez que l'application Destineo puisse accéder à votre position lorsque l'application est en arrière-plan pour la fonctionnalité de guidage sachant que, pour des raisons de confidentialité, ces données utilisateur sont uniquement utilisées dans le cadre de cette fonctionnalité et ne sont pas stockées par l’application.RESPONSABILITÉS ET GARANTIES POUR L'UTILISATION DE L'APPLICATION
L’éditeur ne garantit pas que l'application sera exempte d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que l'application fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu'elle est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par l’éditeur. L’éditeur ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité des informations de cette application et se réserve le droit de les modifier à tout moment et ce sans notification préalable. En aucun cas, l’éditeur ou tout tiers mentionné sur cette application, ne pourront être tenus pour responsables des dommages, qu'elle qu'en soit la nature, imputables à l'utilisation, à l'impossibilité d'utiliser ou aux résultats de l'utilisation de ce site ou de sites reliés à ce site, ou imputables à des documents contenus dans ce site. L’existence d’un lien de cette application vers une autre application ou site internet ne constitue en aucun cas une validation de ce site ou de son contenu et ne pourra pas engager la responsabilité de l’éditeur. L'internaute reconnaît connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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