CGU

Mentions légales

 

Description du Site :

Le site « Destineo.fr » est un service d’information multimodale 

sur les transports en Pays de la Loire piloté par la Région des Pays de la Loire en partenariat avec 16 collectivités de la région :

  • les 5 Départements (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée),
  • 9 agglomérations (Nantes Métropole, Angers Loire Métropole, Le Mans Métropole, Laval Agglomération, La Roche-sur-Yon Agglomération la CARENE, la Communauté d'Agglomération du Choletais, Saumur Loire Développement, la Communauté de Communes des Olonnes),
  • La ville de Sablé sur Sarthe
  • Le concessionnaire de l’Aéroport de Nantes-Atlantique
  • Le réseau de transport RATP en ile de France 

 

L'éditeur :

Région des Pays de la Loire
Direction des Transports et des Déplacements
1, rue de la Loire - 44966 Nantes Cedex

 

Protection des données personnelles :

Destineo.fr met à disposition un outil qui a pour objectif de faciliter les déplacements quels que soient les modes de transport utilisés.

La Région des Pays de la Loire déclare disposer de l'ensemble des autorisations légales et administratives requises pour l'exploitation du site internet ainsi que de ses services.

 

Les informations communiquées par l'utilisateur au moyen du formulaire de contact sont recueillies aux seules fins de permettre à l'internaute de bénéficier des réponses réalisées par les administrateurs du site.

 

Ces informations sont conservées dans les conditions stipulées par la déclaration déposée par le SLa Région des Pays de la Loire auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).  

  

Les données à caractère personnel ne sont consultables que par les agents concernés au sein du SMINA.

 

Aucune donnée n’est transmise à un tiers. L’Editeur est le seul destinataire final des informations, en a la responsabilité, et l’usage.

 

Droits d'accès, de rectification et d'opposition :

 

1. Conformément au RGPD, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès  de rectification aux informations qui le concernent, que l’Utilisateur peut exercer en s’adressant à l’Editeur :

Région des Pays de la Loire
Direction des Transports et des Déplacements
1, rue de la Loire - 44966 Nantes Cedex

 

2. L’Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

 

3. Il pourra contacter directement le référent RGPD de la Région des Pays de la Loire, Sylvie BARDOUL : Sylvie.BARDOUL@paysdelaloire.fr.

 

 

 

Sécurité :

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 (« RGPD ») et par la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), sous le contrôle réglementaire de l’autorité française de protection des données personnelles, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr ), l’Editeur s'engage notamment à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles vous concernant et, notamment, empêcher que vos données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

Propriété Intellectuelle :

Tous les droits de reproduction sont réservés. Conformément à l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. 

 

Seul est autorisé l'usage d'une partie non substantielle du site à des fins strictement privées et non commerciales.

 

Les droits de propriété intellectuelle reviennent à la société suivante :

Instant System

1240 Route des Dolines

06 560 VALBONNE

Mail : contact [@] instant-system.com

 

Hébergement :

L’ensemble de nos données sont hébergées dans un pays membre de l’union Européenne :

Google Compute Engine

https://cloud.google.com/compute/

Nos services font par ailleurs l’objet d’une déclaration à la CNIL.

 

Fournisseur de données :

Les données du réseau de transport sont fournies par l'éditeur.

Les données du réseau RATP sont fournis (Open Data Licence ODbL Version Française).