Mentions légales
Directeur de publication
www.destineo.fr est un service d'information multimodale sur les transports en Pays de la Loire piloté par la Région des Pays de la Loire en partenariat avec 17 collectivités de la région :
- les 5 Départements (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée),
- 9 agglomérations (Nantes Métropole, Angers Loire Métropole, Le Mans Métropole, Laval Agglomération, La Roche-sur-Yon Agglomération la CARENE, la Communauté d'Agglomération du Choletais, Saumur Loire Développement, la Communauté de Communes des Olonnes),
- 2 villes (Villes de Sablé-sur-Sarthe et Fontenay-le-Comte) et
- le concessionnaire de l’Aéroport de Nantes-Atlantique.
Conseil régional des Pays de la Loire
Direction des Transports et des Déplacements
1, rue de la Loire
44966 Nantes Cedex
Tél. : 02 28 20 50 00. Fax 02 28 53 15.
N° SIRET : 234400034
Directeur de la publication : Jacques AUXIETTE
Responsables du site : Jean-François LEGRIS
Les liens hypertextes présents sur le site Destineo et aiguillant les utilisateurs vers d'autres sites Internet n'engagent pas la responsabilité de la rédaction du site Destineo quant au contenu de ces sites.
Description technique
Maintenance technique et développement : Sophie LANOT (Canal TP prestataire de la Région des Pays de la Loire).
Réalisation technique :
Canal TP
20 boulevard Poniatowski
75012 Paris
www.canaltp.fr (ouverture dans une nouvelle fenêtre)
G-Nova
1 Place Charles Leroux
44000 Nantes.
www.g-nova.fr (ouverture dans une nouvelle fenêtre)
Système de gestion des contenus : eZ Publish est un système libre (open-source, licence GPL) de gestion de contenu sur internet et pour les intranets édité par eZ Systems.
Le site Destineo utilise également les logiciels My SQL 5 (open source, licence GPL) pour la gestion de contenu (Datamining) et PHP (open source – licence BSD), édité par Zend pour le média.
Pour la gestion des données transport (information théorique, sur les perturbations ou en temps réel), Destineo s’appuie sur le logiciel SQL Server édité par Microsoft.
Enfin, les outils métiers (calculateur d’itinéraires, édition de l’information trafic, édition et gestion des bases de données) sont ceux de Canal TP : NAViTiA (Editeur SaaS).
Pour poser une question ou obtenir un renseignement, contactez-nous (ouverture dans une nouvelle fenêtre).
(ouverture dans une nouvelle fenêtre)
Informatique et liberté
Les informations nominatives recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné, selon les choix de l'internaute, à :
- Répondre aux questions posées par l'internaute dans la page "Contact". Les données nominatives pourront, à ce titre, être transmises au prestataire Canal TP gestionnaire du site, la Région Pays de la Loire et l'ensemble des collectivités partenaires du projet : elles restent l’unique propriété de la Région Pays de la Loire et ne font l’objet d’aucune réutilisation en dehors des réponses apportées aux demandes des internautes.
- Créer un compte utilisateur. Les données nominatives visent à faciliter l’usage du site pour les usagers réguliers. Les données ne peuvent être utilisées que par la Région Pays de la Loire et son prestataire Canal TP gestionnaire du site dans l’unique but d’une mise à jour annuelle. Elles sont la propriété de la Région des Pays de la Loire.
Lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Conformément à la loi modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d'opposition, d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez :
- Modifier ou supprimer votre compte utilisateur en vous connectant à ce dernier ;
- Supprimer votre compte utilisateur en adressant un courriel à Destineo. Voir la page Contact (ouverture dans une nouvelle fenêtre).
- Adresser un courrier à la Région des Pays de la Loire, Direction Transports et Déplacements 1 rue de la Loire - 44966 cedex 9
Destineo a fait l’objet a été enregistré à la CNIL sous la référence 119 11 38.
Utilisation des données Destineo
Les informations utilisées par les internautes ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues.
La Région est propriétaire de la base de données Destineo constituée par l’ensemble des bases des réseaux de transport publics de chaque collectivité partenaire (réseaux urbains, départementaux et régional).
La Base de données peut être mise à disposition de tiers par l’octroi d’une licence dont la délivrance reste à l’appréciation de la Région et des partenaires du projet. Deux modèles de licences d’usage ont été établis :
- Licence pour livraison unique, pour les cas d’usage interne ou des réutilisations commerciales ou non, ne nécessitant pas de mise à jour des données ;
- Licence pour un accès par webservice. Cette licence vise les réutilisations, commerciale ou non, nécessitant la diffusion d’information mise à jour.
Ces modèles de licence peuvent être délivrés sur simple demande :
- par courriel : Destineo@paysdelaloire.fr (ouverture dans une nouvelle fenêtre)
- par courrier : Région des Pays de la Loire, Direction Transports et Déplacements 1 rue de la Loire - 44966 cedex 9
Droits d'auteur et/ou Droits sur les dessins, photos et textes
Le présent site constitue une œuvre dont la Région des Pays de la Loire est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La Région est propriétaire du site Internet mis en œuvre pour l’exploitation du système d’information multimodale sur les transports de voyageurs en Pays de la Loire ainsi que de la base de données constituée par l’ensemble des bases des réseaux de transport de chaque collectivité partenaire.
Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d'auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des oeuvres qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes oeuvres qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de la Région des Pays de la Loire - Direction des Transports et des Déplacements", est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
AVERTISSEMENT
Les informations fournies par le site www.destineo.fr (ouverture dans une nouvelle fenêtre) (telles que : horaires, itinéraires, localisation et dénomination des arrêts, informations générales et tarifaires, …) sont données à titre indicatif. Malgré le soin apporté à la réalisation et à la vérification de ce service, des erreurs ou omissions matérielles peuvent subsister ; les horaires et itinéraires peuvent varier en fonction des conditions de circulation ou des aléas liés à la réalisation de ces itinéraires.
Les Partenaires (Collectivités organisatrices de transports, Aéroport Nantes Atlantique, SNCF) garantissent la fiabilité des données et des informations fournies. Les transporteurs mettent à disposition de Destineo les données des différents réseaux dont ils ont la gestion. Les partenaires s’engagent à mettre à jour les données horaires au minimum lors des périodes de changement d’horaires, à chaque modification des services sur leur réseau et à chaque restructuration du réseau.
La Région des Pays de la Loire met à jour régulièrement le site, en fonction des changements d'horaires qui lui sont communiqués par les transporteurs. Toutefois, la mise à jour du présent site peut prendre un certain temps après l'application effective des nouveaux horaires. Ce délai dépend de la date de communication des nouveaux horaires par les transporteurs ainsi que du délai incompressible entre les mises à jour du Site (mise à jour hebdomadaire).
La Région des Pays de la Loire ne pourra être tenue responsable des erreurs dues à des informations erronées en provenance des partenaires et/ou des transporteurs qui se révèleraient inexacts.
La Région des Pays de la Loire est responsable du contenu éditorial (rubriques, textes, traductions, …) diffusé sur le site Destineo. Elle se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu éditorial de ce site et de ces mentions légales à tout moment, et ce sans préavis. Les Partenaires s'engagent à fournir régulièrement à la Région des mises à jour du contenu éditorial offrant des informations pratiques qui les concernent (offres de services, numéros des services, liens vers leur site…).
La Région des Pays de la Loire ne peut être tenue pour responsable de la diffusion défectueuse des informations dues aux possibles dysfonctionnements du réseau Internet ou aux incompatibilités dues au navigateur de l’utilisateur. La Région s'engage à mettre en œuvre tous les moyens pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Néanmoins elle ne pourra être tenue responsable, en cas d'indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.
Toute décision qui pourrait être prise par une personne consultant ce site au vu des données qu'il contient, sera de la responsabilité exclusive de cette personne.






















